Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Corane Merace. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Corane Merace propose une plateforme d'analyse de données et d'intelligence artificielle destinée à accompagner les travailleurs indépendants dans l'optimisation de leurs décisions financières. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de ces services, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre plateforme. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document avant toute utilisation.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Description des services
Les services proposés par Corane Merace consistent en des outils d'analyse de données et de recommandations assistées par intelligence artificielle. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
- Tenter d'accéder sans autorisation à tout ou partie du système ;
- Perturber ou altérer le fonctionnement normal des services ;
- Reproduire, copier ou revendre les services sans autorisation préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Corane Merace (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Corane Merace.
7. Limitation de responsabilité
Corane Merace met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sa plateforme, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Corane Merace ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris en cas de décision financière prise sur la base des analyses fournies.
8. Disponibilité du service
Corane Merace s'efforce d'assurer la disponibilité continue de ses services, sans pouvoir toutefois garantir un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Corane Merace.
9. Résiliation
Corane Merace se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes Conditions. L'utilisateur peut également, à tout moment, cesser d'utiliser les services et demander la suppression de son compte.
10. Modification des conditions
Corane Merace se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de ses services ou aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Corane Merace. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Corane Merace.
Ce document est un modèle à usage général, fourni à titre indicatif. Il ne saurait se substituer à un conseil juridique personnalisé et doit faire l'objet d'une revue par un professionnel qualifié avant toute publication officielle.